Protocole de traitement du harcèlement

Protocole de traitement des situations de harcèlement au lycée franco-allemand de Buc (école, collège et lycée)  (C.A. du 02/07/2020)

Circulaire n°2013-100 du 13 août 2013.
Plateforme téléphonique académique : 0800 008 624
Ce protocole a pour objectif d’aider le chef d’établissement et les personnels dans la prise en compte des cas de harcèlement entre élèves. Il propose un processus décrivant les étapes du traitement des situations et indique ce qu’il convient de faire. Le harcèlement constitue en effet un délit, quel que soit le cadre dans lequel il s’exerce (art. 222-33-2-2 du code pénal). A ce titre, tout établissement se doit d’agir, en prenant en charge les situations mais également en mettant en place un plan de prévention. Ce protocole s’adapte à la spécificité de chaque situation, aux ressources partenariales et de l’environnement.
Trois caractéristiques majeures permettent de définir le harcèlement :

  • Le ou les agresseurs agissent dans une volonté délibérée de nuire,
  • Les agressions sont répétées et s’inscrivent dans la durée,
  • La relation entre l’agresseur ou les agresseurs et la victime est asymétrique.
Responsabilités du traitement :
Le chef d’établissement doit être informé de toutes les situations de harcèlement. Il est responsable de leur traitement et notamment du signalement de l‘incident au DSDEN et/ou au Rectorat, à la police ou la gendarmerie et, le cas échéant, au procureur de la République. Sous la responsabilité du chef d’établissement, une personne-ressource peut être désignée au sein de l’établissement afin d’organiser le traitement et contribuer à la construction de la réponse, qui doit être collective et reposer sur le croisement des regards des différents professionnels. Le harcèlement se déroule dans tous les lieux pendant et hors temps scolaire.
Modalités de traitement :
Les situations de harcèlement peuvent être portées à la connaissance de l’établissement de trois façons qui impliqueront des modalités de traitement différentes :
  1. L’élève harcelé se confie :
a) à un autre élève : l’adulte informé dialogue avec l’élève confident et l’accompagne vers le chef d’établissement, ou le référent pour rencontrer ensemble l’élève victime.
b) à un membre de l’équipe éducative : l’adulte dialogue avec l’élève victime et l’accompagne vers le chef d’établissement ou le référent.
c) à ses parents : les parents sont écoutés et orientés vers le chef d’établissement, ou le référent.
  1. Un élève (confident ou témoin) ou un adulte (personnel ou parent) a connaissance d’une situation de harcèlement dans l’école ou l’établissement : il est orienté ou accompagné vers le chef d’établissement ou le référent.
  2. Le référent académique a contacté l’établissement suite à la réception d’une information par l’intermédiaire du numéro vert « stop au harcèlement » :
  1. Si la situation est déjà connue ou en cours de traitement, le chef d’établissement s’assure de la bonne prise en compte du problème et en informe le référent académique.
  2. Si la situation n’est pas connue, le chef d’établissement ou le référent prend en charge la situation pour mettre en œuvre la réponse appropriée.
Accueil de l’élève victime :
Le chef d’établissement ou le référent accueille l’élève victime, le met en confiance, rappelle le rôle protecteur de l’École. Il recueille son témoignage :
  • Nature des faits, auteurs, lieux, début des faits et fréquence, témoins ?
  • Quelle interprétation l’élève fait-il de ces actes ?
  • A-t-il pu réagir pour se protéger : en parler (à l’école, à la maison, dans son entourage) s’opposer verbalement /physiquement, fuir ? Sinon pourquoi ? Quels sont les effets, conséquences ?
A voir à ce stade : possibilités pour l’élève de mettre par écrit ses propos ou d’être aidé par un adulte qui les transcrit. Conformément à la réglementation, ces écrits sont détruits au bout de trois mois.
Accueil des témoins :
Le chef d’établissement ou le référent reçoit les témoins séparément. Il évoque la situation dont l’élève harcelé serait victime et recueille leur témoignage : description des faits, leurs réactions ou non réaction, les raisons, leur part de responsabilité éventuelle, leurs propositions de résolution du problème. Il convient de mettre l’accent sur la dimension éducative de ces entretiens.
Accueil de l’élève auteur :
Le chef d’établissement ou le référent informe l’élève auteur qu’un élève s’est plaint de harcèlement. Il ne donne ni l’identité de l’élève victime, ni de précisions sur les faits présumés mais demande à l’auteur sa version des faits.
Selon le degré de reconnaissance des faits, il est indispensable de rappeler les règles du vivre ensemble et les conséquences du harcèlement. En fonction de la nature et de la gravité du harcèlement, le chef d’établissement informe l’élève des suites possibles, en termes de sanction ou de punition, et lui demande de proposer une mesure de réparation.
En cas de déni, il conviendra de rechercher des informations supplémentaires afin de clarifier la situation. Si plusieurs élèves sont auteurs, ces derniers sont reçus séparément selon le même protocole.
Si nécessaire, réunion de l’équipe ressources qui analyse la situation et élabore des réponses possibles : mise à disposition pour intervention, écoute, soutien, proposition de mesures, orientation éventuelle. Il convient de mettre l’accent sur la dimension éducative de ces entretiens.
Rencontre avec les parents :
Les parents de l’élève victime sont reçus par le chef d’établissement et le référent. Ils sont entendus, soutenus et assurés de la protection de leur enfant. Ils sont associés au traitement de la situation, informés de leurs droits. Le rôle protecteur de l’École est rappelé ainsi que la mobilisation de tous les acteurs pour assurer ce rôle.
Les parents des élèves témoins peuvent être reçus par le chef d’établissement. Témoins actifs ou passifs du harcèlement, ces élèves jouent en effet un rôle essentiel.
L’accueil et le dialogue avec les parents des élèves témoins, est donc important pour résoudre les problèmes, que les élèves témoins aient eu un rôle actif, mais également si ces derniers, par leur inaction, ont laissé faire.
Les parents de l’élève ou des élèves auteur(s) sont reçus et informés de la situation. Il leur est rappelé les conséquences des actes commis, le type de mesures possibles concernant leur enfant. Leur avis peut être demandé concernant les mesures de réparations proposées. Leur concours peut en effet être utile pour la résolution de la situation. Si nécessaire contact de l’équipe mobile de sécurité qui peut être appelée à intervenir dans sa fonction de conseil et d’accompagnement des équipes éducatives.
Décisions de protection et mesures :
Le chef d’établissement rencontre les élèves concernés avec leurs parents, dans la configuration qui semble la plus opportune pour expliciter les mesures prises. Il rappelle que les élèves doivent savoir que ces situations ne peuvent être tolérées, que tout est mis en œuvre pour protéger les élèves et réagir fermement dans les meilleurs délais.
Le cas échéant :
  • En cas de danger ou risque de danger : transmission d’informations préoccupantes au conseil général ou de signalements au procureur de la république
  • Orientation pour une prise en charge de soins et /ou de soutien psychologique
  • Conseils juridiques en lien avec les associations d’aide aux victimes (INAVEM) et autres services juridiques.
Suivi post événement :
  • Mise en œuvre et suivi des mesures prises
  • Proposition de lieu d’écoute au sein de l’établissement ou à l’extérieur
  • Rencontre organisée avec l’élève victime et ses parents
  • Actions de sensibilisation des élèves.
  • Point d’information (non nominatif) au conseil d’école ou au conseil d’administration.
Ressources
De nombreuses ressources sont consultables sur le site du ministère :
http://www.agircontreleharcelementalecole.gouv.fr/quest-ce-que-le-harcelement/centre-de-ressources